Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00937
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 21/00937
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00937 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ3T jugement du 09 Mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance 18/00389 ARRET DU 16 DECEMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 21/00937
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/00937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025 / 093 Rôle N° RG 21/00937 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2B6 [E] [D] C/ Compagnie d'assurance GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina PRATTICO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00937
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/00937
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00937 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O32I Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00937
CA Bordeaux, 28 nov. 2023, RG 21/00937
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2023 PP N° RG 21/00937 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6GJ S.C.P. [X] [S], [K] [Z] ET [O] [B]-[S] c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00937
CA Douai, 5 mai 2023, RG 21/00937
ARRET DU 05 Mai 2023 N° RG 21/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUVN N° 661/23 SHF/AL GROSSE le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi aprè
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00937
CA Caen, 21 mars 2023, RG 21/00937
AFFAIRE : N° RG 21/00937 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXB6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN du 14 Janvier 2021 RG n° 19/00601 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2023 APPELANTE : La S.A.S. SIEM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00937
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00937
JMA/PR ARRET N° 29 N° RG 21/00937 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHFV S.A.S.U. SITEL FRANCE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/00937
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00937
C8 N° RG 21/00937 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYML N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M [Y] [V] [X] [H] la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00937
CA Amiens, 21 sept. 2022, RG 21/00937
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/00788 du : 18 Février 2021 RG : N° RG 21/00937 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IADR Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 25 Janvier 2021 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00937
CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 21/00937
MW/LL SASU FREGATA HYGIENE C/ SAS GBR SUD EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00937
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 21/00937
N° RG 21/00937 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWO3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/000936 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANT : Monsieur [I] [S] 25 Impasse Godement 76150 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00937
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 28 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00937 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYBB Décision déférée à la Cour :
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