Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00955
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 21/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00955 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBDN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00955
CA Chambéry, 19 oct. 2023, RG 21/00955
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Octobre 2023 N° RG 21/00955 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWEO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Mars 2021, RG 20/00198 Appelante Mme [S] [L] épouse [F],
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00955
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 21/00955
ARRET N° [L] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/00955 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAEU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 22 JANVIER 2021 PA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00955
CA Orléans, 4 mai 2023, RG 21/00955
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/05/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 04 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 21/00955 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKUP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00955
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 21/00955
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00955 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O33O ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CAR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00955
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 21/00955
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00955 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6H6 Madame [R] [F] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00955
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00955 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM6F AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.N.C. NOVANDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00955
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00955
MHD/LD ARRET N° 710 N° RG 21/00955 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHHL [S] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00955
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/00955
07/10/2022 ARRÊT N°2022/404 N° RG 21/00955 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAFI AB/AR Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01450) [Z] [C] [L] C/ S.A.R.L. OTTU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00955
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 21/00955
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00955 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR3J S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [Z] [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00955
CA Douai, 23 juin 2022, RG 21/00955
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOIT Jugement (N° 18/03963) rendu le 01 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00955
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 21/00955
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Juin 2022 N° RG 21/00955 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWEO Appelante Mme [G] [W] épouse [N], demeurant 66 Avenue du 8 Mai 1945 - 73600 MOUTIERS Représentée par Me Adeline COLLOMB BERGEL, avoc
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