Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00966
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 90/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5W6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2020 -T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00966
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 21/00966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/00966 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6JR S.C.I. DU ROND POINT c/ S.A.R.L. OPERA [Localité 6] BERSOL Maître [F] [C] Nature de la
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/00966
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/00966
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5W6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00966
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 21/00966
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 21/00966 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O34E Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal de grande instance de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 12 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/02763 M. [
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00966
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 21/00966
ARRÊT DU 22 Février 2023 CV/CR -------------------- N° RG 21/00966 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6CP -------------------- [U] [P] C/ [L] [M] épouse [E], COMMUNE DE GOURDON ------------------- GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00966
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00966
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 217/23 N° RG 21/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBJ MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 (RG 19/00390 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00966
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 21/00966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 SEPTEMBRE 2022 Sursis à statuer N°2022/ 63 N° RG 21/00966 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2ET [Z] [J] C/ [O] [I] SELARL [I] & HUA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00966
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 21/00966
VB/KG MINUTE N° 22/673 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00966
CA Poitiers, 11 août 2022, RG 21/00966
PC/PR ARRÊT N° 542 N° RG 21/00966 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHII [AZ] C/ [C] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AOUT 2022 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00966
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 21/00966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00966 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPIC Minute n° 22/00123 [U] C/ S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 19 Mars 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00966
CA Reims, 21 juin 2022, RG 21/00966
ARRET N° du 21 juin 2022 R.G : N° RG 21/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FABE BOURIN [Y] [G] S.A.R.L. HOTEL VICTORIA c/ [A] [N] S.E.L.A.R.L. [J] [B] VM Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Xavier PREZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE C
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