Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00969
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/00969
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00969 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBE6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00969
CA Douai, 31 mai 2024, RG 21/00969
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 661/24 N° RG 21/00969 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVB7 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 11 Mai 2021 (RG 21/00004 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00969
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00969
JN/SB Numéro 23/1614 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2DZ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00969
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 21/00969
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 21/00969 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWGV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 04 Décembre 2020, RG 17/01016 Appelant M. [H] [N], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00969
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/00969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/00969 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKBD AFFAIRE : [E] [L] C/ S.A. LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00969
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00969 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNDN AFFAIRE : [R] [F] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00969
CA Limoges, 22 févr. 2023, RG 21/00969
ARRÊT N°66 RG N° : N° RG 21/00969 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIVZ AFFAIRE : S.A.S. [B] & FILS C/ [N] [R], [Y] [K] épouse [R], S.A.S. GAM ANCAISES MCS/MLL mande d'exécution de travaux, oude dommages -intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00969
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00969
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00969 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6CV ----------------------- [S] [B] C/ [L] [H] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 36 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Social
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00969
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/00969
ARRET N°587 N° RG 21/00969 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHIQ S.A.R.L. BARION FRERES C/ [F] S.A. AGRILEADER S.A.R.L. DOUTHEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00969
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00969
FP/LL [M] [P] épouse [S] C/ [V] [N] [P] épouse [N] [O] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00969
CA Riom, 28 juin 2022, RG 21/00969
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 juin 2022 N° RG 21/00969 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSZ5 -DA- Arrêt n° [N] [M] / [S] [A], EARL DU BOUQUET Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00969
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 21/00969
ARRÊT N° N° RG 21/00969 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H7DZ MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 26 novembre 2020 RG:18/04514 [X] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le 09/06/22 à Me Frédéric MANSAT JAFFRE à Me Emmanuelle VAJOU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00969
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 21/00969
MINUTE N° 22/359 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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