Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00989
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 21/00989
N° RG 21/00989 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWR7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 184/21 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Février 2021 APPELANT : Monsieur [D] [E] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00989
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 21/00989
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00989 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLEP [J] [X] [M] [D] [W] C/ CAF LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00989
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/00989
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00989 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5ZI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00989
CA Rouen, 8 sept. 2023, RG 21/00989
N° RG 21/00989 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWR7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 184/21 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Février 2021 APPELANT : Monsieur [U] [B] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00989
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00989
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 925/23 N° RG 21/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVLK VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Mai 2021 (RG F 20/00113 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00989
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 21/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 30B DU 20 JUIN 2023 N° RG 21/00989 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKCV AFFAIRE : [V], [R], [G] [F], nom d'usage [U] C/ [C] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00989
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 21/00989
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 278 DU 12 JUIN 2023 N° RG 21/00989 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLQS Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 2 juillet 2021, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00020.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00989
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/00989
JN/DD Numéro 23/1530 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/00989 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2FV Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00989
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/00989
N° RG 21/00989 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYQX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre Lyonel LEVEQUE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00989
CA Besançon, 2 mai 2023, RG 21/00989
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 02 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° RG 21/00989 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMGK S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de Besançon en date du 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00989
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 21/00989
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00989 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6L6 15 TENA c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00989
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/00989
ARRET N°589 N° RG 21/00989 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKF S.A.S.U. JAMOT C/ [F] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00989
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 oct. 2022, RG 21/00989
Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 21/00989 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR5L S.C.I. BADAMIERS C/ S.A.R.L. RUN SUD AUTOS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00989
CA Limoges, 12 oct. 2022, RG 21/00989
ARRÊT N° 333 RG N° : N° RG 21/00989 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIY5 AFFAIRE : S.A.S. ETUDE CONSEIL COMMERCIALISATION (E.C.C.) C/ [B] [G], [M]-[E] [G] décédée le 03 juillet 2021 MCS/MLL autres demandes relatives à la vente Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00989
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 21/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00989 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPJ6 Minute n° 22/00286 S.A. SAEM CDC HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SAEM SOCI ETE NATIONALE IMMOBILIERE SNI C/ [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00989
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 21/00989
ARRET N°75 S.A.S. [4] C/ CARSAT [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00989 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAGE PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00989
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 21/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00989 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNIG AFFAIRE : [V] [I] [H] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00989
CA Paris, 10 avr. 2021, RG 21/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/00989 - No Portalis 35L7-V-B7
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