Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01016
CA Paris, 31 mai 2024, RG 21/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBNC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01016
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/01016
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01016 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLIW Société [5] C/ CPAM DU [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01016
CA Poitiers, 9 nov. 2023, RG 21/01016
MHD/PR ARRET N° 554 N° RG 21/01016 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHML [C] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01016
CA Chambéry, 24 oct. 2023, RG 21/01016
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Octobre 2023 N° RG 21/01016 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Mars 2021 Appelante ACTIBAIE, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01016
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/01016
AC/SB Numéro 23/03137 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/01016 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2HI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01016
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/01016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01016 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6N7 Madame [T] [K] épouse [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3306300
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01016
CA Riom, 21 mars 2023, RG 21/01016
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mars 2023 N° RG 21/01016 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS5T -PV- Arrêt n° 155 S.A.R.L. AGILHOR, S.A.R.L. AC'HOTEL DU VELAY, S.A.R.L. AC'HOTEL DU QUERCY, S.A.S. AURORE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. AC'HOTEL DU LIORAN, S.A.R.L. LES ARCADES, S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01016
CA Agen, 14 mars 2023, RG 21/01016
ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 21/01016 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6HK ----------------------- [B] [C] C/ Maître [T] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL EGB AQUA PHYTO Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01016
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/01016
N° RG 21/01016 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWTX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Février 2021 APPELANT : Monsieur [M] [K] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01016
CA Limoges, 16 févr. 2023, RG 21/01016
ARRET N° 63 RG N° : N° RG 21/01016 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII5L AFFAIRE : [U] [N] C/ [V] [N], [T] [N] MCS/LM Grosse délivrée le 16/02/2023 à Me Philippe CHABAUD, Me Aurélie BROUSSAUD et Me Antoine LAMAGAT COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01016
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 21/01016
MINUTE N° 22/735 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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