Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01028
CA Riom, 5 mars 2024, RG 21/01028
05 MARS 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 21/01028 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS6U [N] [I] / URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00447 Arrêt rendu ce CINQ MARS DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01028
CA Caen, 23 nov. 2023, RG 21/01028
AFFAIRE : N° RG 21/01028 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXIZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Mars 2021 - RG n° 18/00725 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01028
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 21/01028
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/867 N° RG 21/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQG Jugement (N° 11-20-0005) rendu le 11 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01028
CA Rennes, 29 août 2023, RG 21/01028
1ère Chambre ARRÊT N°224/23 N° RG 21/01028 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLJY Mme [F] [J] M. [W] [Z] C/ Mme [C] [Y] [I] [K] épouse [B] M. [L] [X] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01028
CA Pau, 15 juin 2023, RG 21/01028
JN/DD Numéro 23/2073 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 21/01028 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2IX Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [8] C/ L'URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01028
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/01028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01028 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6O4 Monsieur [X] [R] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01028
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01028
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01028 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBP3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01028
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/01028
N° RG 21/01028 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYT3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01028
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/01028
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01028 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMWL [N] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 12 Janvier 2021 RG : 17/00541
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01028
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 21/01028
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01028 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O37W ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01028
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 21/01028
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [7] SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SARL [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 Minute n°566/2022 N° RG 21/01028 - N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01028
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/01028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01028 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNSY AFFAIRE : S.A.R.L. [5] AMBULANCES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01028
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/01028
Arrêt n° 22/00335 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/01028 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPNH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 17/01850 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01028
CA Toulouse, 19 mai 2022, RG 21/01028
19/05/2022 ARRÊT N° 378/2022 N° RG 21/01028 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OANY OS/MB Décision déférée du 14 Janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 19-002854 [K] [J] [Z] [X] [U] [V] épouse [X] C/ S.A.S.U. VISAJ
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