Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01031
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 21/01031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01031 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPNV Minute n° 23/00253 Société SYMPHONIA C/ [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE / FRANCE, décision attaquée en date du 05 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01031
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01031
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01031
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/01031
07 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01031 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS7A [C] [L] / S.A.S. SOMMET DE L'ELEVAGE , S.A.S. SELEVENTS , Association ART VERNE PRODUCTIONS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01031
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01031
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 277/23 N° RG 21/01031 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVSP AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur Mer en date du 25 Mai 2021 (RG 19/00076 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01031
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/01031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01031 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQS Jugement (N° 19/04482) rendu le 08 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01031
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/01031
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC54T Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01031
CA Besançon, 4 janv. 2023, RG 21/01031
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° de rôle : N° RG 21/01031 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMIY S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01031
CA Caen, 24 nov. 2022, RG 21/01031
AFFAIRE : N° RG 21/01031 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXI7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Mars 2021 - RG n° 19/00026 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01031
CA Bourges, 22 sept. 2022, RG 21/01031
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL LE : 22 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/01031 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/01031
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/01031
ARRET N° [E] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01031 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01031
CA Limoges, 12 mai 2022, RG 21/01031
ARRÊT N° 200 N° RG 21/01031 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII6T AFFAIRE : Mme [D] [T], M. [P] [H] [O] C/ Entreprise [X] [K] CB/MK Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01031
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 21/01031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 21/01031 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PC S.A. DOMOFRANCE c/ [U] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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