Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01035
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/01035
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 222/24 N° RG 21/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVS7 IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Avril 2021 (RG 19/00050 -section 2) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01035
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 21/01035
19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01035 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS7J S.A. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER, FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01035
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/01035
MINUTE N° 488/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01035
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 21/01035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 23 MAI 2023 N° RG 21/01035 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKGN AFFAIRE : S.A.S.U. FIDUCIAIRE RIVE DROITE C/ [M] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décemb
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01035
CA Agen, 23 nov. 2022, RG 21/01035
ARRÊT DU 23 Novembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/01035 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6JP --------------------- [L] [C] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES ------------------ GROSSES le à ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01035
CA Paris, 17 juin 2022, RG 21/01035
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n°2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01035 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC546 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01035
CA Bourges, 20 mai 2022, RG 21/01035
SD/AB N° RG 21/01035 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMNZ Décision attaquée : du 06 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [A] [P] C/ S.A.R.L. 'À LA BELLE FENÊTRE' -------------------- Expé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01035
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/01035
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/151 N° RG 21/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOTE Jugement (N° 18/00569) rendu le 18 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01035
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 21/01035
22/04/2022 ARRÊT N°2022/198 N° RG 21/01035 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAOI AB/AR Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01500) BARAT [E] [F] ÉPOUSE [L] C/ SAS DUCAMY
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