Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01036
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/01036
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE KR/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01036 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2CX jugement du 2 février 2021 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/01518 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01036
CA Caen, 26 sept. 2023, RG 21/01036
AFFAIRE : N° RG 21/01036 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXJJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG-EN-COTENTIN du 24 Septembre 2020 RG n° 1119000511 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01036
CA Pau, 9 août 2023, RG 21/01036
JN/SB Numéro 23/02720 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 21/01036 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2JK Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01036
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01036
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1030/23 N° RG 21/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVT2 FB/AF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 20 Mai 2021 (RG 18/00127 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01036
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01036
CA Rouen, 15 mars 2023, RG 21/01036
N° RG 21/01036 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWVP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02379 Tribunal judiciaire du Havre du 25 février 2021 APPELANTS : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 16] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01036
CA Agen, 1 mars 2023, RG 21/01036
ARRÊT DU 01 Mars 2023 DB/CR -------------------- N° RG 21/01036 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6JR -------------------- NOUVELLE SOCIÉTÉ DÉCONSTRUCTION PLUS C/ S.A.S.U. AMARENCO CONSTRUCTION ------------------- GROSSES le à ARRÊT n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01036
CA Bordeaux, 27 sept. 2022, RG 21/01036
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [V] ([K]) [D] C/ Monsieur [X] [B] -------------------------- N° RG 21/01036 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PN -------------------------- DU 27 SEPTEMBRE 2022 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01036
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/01036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01036 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNVN AFFAIRE : [R] [G] C/ Société [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2021 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01036
CA Colmar, 18 juill. 2022, RG 21/01036
MINUTE N° 22/368 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juillet 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01036
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 21/01036
ARRÊT N° N° RG 21/01036 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7IN ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 juillet 2020 RG :19-000796 [B] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le 09/06/2022 à Me Christiane IMBERT-GARGIULO à Me Louis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01036
CA Nancy, 25 avr. 2022, RG 21/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01036 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYH6 Décision déférée à la Cour : j
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