Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01040
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 21/01040
5ème Chambre ARRÊT N° 58 N° RG 21/01040 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLMD S.A.S. ANJOU BEAULIEU exercant sous l'enseigne INTERMARCH E S.A.R.L. FIGA C/ Mme [V] [S] CPAM D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01040
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 21/01040
MHD/LD ARRET N° 44 N° RG 21/01040 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHOA [G] C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01040
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/01040
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01040 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC55L Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01040
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01040
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 383/23 N° RG 21/01040 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVUY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2021 (RG F18/704 -section 5 ) GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01040
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01040
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01040 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQ4 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01040
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/01040
N° RG 21/01040 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYU2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas WIERZBINSKI Me Mélanie COZON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHA
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01040
CA Agen, 14 mars 2023, RG 21/01040
ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 21/01040 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6KD ----------------------- [V] [T] C/ SAS JUNGHEINRICH FRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 54 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01040
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 21/01040
N° RG 21/01040 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWVX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 11 Février 2021 APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 4] [
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01040
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01040
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01040 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHE MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER-RICHARD-CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01040
CA Nancy, 22 sept. 2022, RG 21/01040
ARRÊT N° /2022 PH DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01040 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYII Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/00225 24 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01040
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01040 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNWS AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A.S. EUROVIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Conseil de Pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles