Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01044
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/01044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 6pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC55X Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01044
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 21/01044
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01044 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSAT Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Mai 2021, rg n° F 20/00263 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01044
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/01044
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 216/24 N° RG 21/01044 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVE GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 18 Mai 2021 (RG 20:00108 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01044
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 21/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01044 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOP Minute n° 24/00009 [K], [E] C/ S.A. GENERALI VIE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. [O] [H], S.A. MMA VIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01044
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 21/01044
AFFAIRE : N° RG 21/01044 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXJZ ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 19 Mars 2021 RG n° 2021.373 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01044
CA Rouen, 6 oct. 2023, RG 21/01044
N° RG 21/01044 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWV7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02007 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 janvier 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01044
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBRD Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01044
CA Limoges, 23 mars 2023, RG 21/01044
ARRET N° . N° RG 21/01044 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJAG AFFAIRE : M. [Y] [R] C/ S.A.S. AUTO EXPRESS MODERNE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne-sophie
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01044
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/01044
07 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01044 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTAA [T] [O] / S.A.S. CHAUSSEA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 15 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00048 Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01044
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 21/01044
N° RG 21/01044 N° Portalis DBVX-V-B7F-NMXM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 15 décembre 2020 RG : 11-18-0042 [P] [Z] C/ Société KOMOREBI S.A.R.L. EPCO ENERGIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01044
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 21/01044
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01044 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWOR S.A.S. BIJOUTERIE [V]-[B] C/ [O] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 26 Avril 2021, RG F 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01044
CA Douai, 15 août 2021, RG 21/01044
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du dimanche 15 août 2021 No RG 21/01044 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRL Magistrat délégué : Patrick SENDRAL, Conseiller assistéde Hélène SWIERCZEK, Greffière _____________________________________________________________________
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