Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01046
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 21/01046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 379 N° RG 21/01046 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2OI Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE FLORENTINA C/ S.A.R.L. CABINET L.V.S. Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01046
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 21/01046
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/01046 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTAE [Y] [N] / UNEDIC AGS CGEA [Localité 6] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 avril 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01046
CA Versailles, 18 sept. 2023, RG 21/01046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01046 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKG6 AFFAIRE : S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES DEMAUMONT CONSEILS C/ SCCV CHATENAY JAURES et autre Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01046
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01046
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 991/23 N° RG 21/01046 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVM IF/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2021 (RG 20/00263 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01046
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01046
N° RG 21/01046 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWWD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Février 2021 APPELANTE : S.A.S. CLINIQUE [5] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01046
CA Agen, 14 mars 2023, RG 21/01046
ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 21/01046 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6LL ----------------------- [G] [E] C/ SAS FRANCE INCENDIE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 55 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01046
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/01046
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBRK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01046
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/01046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/01046 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNX5 AFFAIRE : [J] [P] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la société LOGEMENT FRANCILIEN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01046
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 21/01046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01046 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6QC S.A.S. [5] c/ Monsieur [L] [J] CPAM DE LA GIRONDE Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01046
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 21/01046
Arrêt n° 22/00437 25 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/01046 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/00628 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01046
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/01046
AFFAIRE : N° RG 21/01046 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSAX Code Aff. :A.P ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Mai 2021, rg n° 19/00428 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01046
CA Pau, 30 août 2022, RG 21/01046
SD/PL Numéro 22/ 3075 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30/08/2022 Dossier : N° RG 21/01046 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2ME Nature affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01046
CA Douai, 15 août 2021, RG 21/01046
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du dimanche 15 août 2021 No RG 21/01046 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRT Magistrat délégué : Patrick SENDRAL, Conseiller assisté de Hélène SWIERCZEK, Greffière ____________________________________________________________________
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