Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01047
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 21/01047
ND/LD ARRET N° 147 N° RG 21/01047 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHOS CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01047
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/01047
PS/DD Numéro 24/363 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/01047 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2MH Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [A] [T] C/ S.A.S. [9],
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ca Annulation Cour d'appel de Riom n° 21/01047
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 21/01047
19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01047 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTAG [W] [R] en sa qualité de tutrice de son frère [Y] [E], [E] [Z] [Y] / Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision at
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01047
CA Bordeaux, 16 oct. 2023, RG 21/01047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01047 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6QE [M] [F] [P] [I] c/ [B] [K]-[F] [J] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01047
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 21/01047
AFFAIRE : N° RG 21/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSAZ Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Denis en date du 04 Avril 2018, rg n° 18/00726 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01047
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01047
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 900/23 N° RG 21/01047 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVO IF/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2021 (RG 20/00264 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01047
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01047 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBRO Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01047
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01047
N° RG 21/01047 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWWF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Février 2021 APPELANTE : S.A.S. CLINIQUE [5] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01047
CA Limoges, 16 févr. 2023, RG 21/01047
ARRET N° 64. N° RG 21/01047 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJAQ AFFAIRE : S.C.I. PUYCHABROL C/ [M] [L] [B] GS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01047
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 21/01047
C1 N° RG 21/01047 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYVU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ludovic DALOZ la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01047
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/01047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01047 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKHA AFFAIRE : S.C.I M M M E C/ S.C. OSMOSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01047
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2022, RG 21/01047
AFFAIRE : N° RG 21/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSAZ Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Denis en date du 04 Avril 2018, rg n° 18/00726 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOB
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 21/01047
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 21/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01047 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOU Minute n° 22/00164 S.C.I. SOCIETE 13 RPPS C/ S.A.R.L. L'ART DU PAIN Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 06
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01047
CA Basse-Terre, 11 juill. 2022, RG 21/01047
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 448 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/01047 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLVI Décision déférée à la cour : Jugement du juge de contentieux locatif du tribunal judiciaire de Pointe-à--Pitre, décision attaquée en date du 29 juin 2021, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01047
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/01047
AFFAIRE : N° RG 21/01047 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXJ7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Mars 2021 - RG n° F 19/00267 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 16 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01047
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/01047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/01047 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNYA AFFAIRE : [R] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01047
CA Nancy, 25 avr. 2022, RG 21/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01047 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYIY Décision déférée à la Cour : j
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