Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01050
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 21/01050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 308 Rôle N° RG 21/01050 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2OY [W], [S] [B] C/ S.C.P. BR ET ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01050
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 21/01050
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 21/01050 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWPA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Avril 2021, RG 17/01865 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01050
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/01050
GB/LD ARRET N° 215 N° RG 21/01050 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHOZ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01050
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/01050
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 401/24 N° RG 21/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVZ NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2021 (RG 190093 -section 5) GROSSE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/01050
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 21/01050
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 21/01050 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTAU -LB- Arrêt n° S.A.R.L. MENUISERIE YR MOREAU / [C] [H] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Av
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01050
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 21/01050
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Janvier 2024 N° RG 21/01050 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWPA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Avril 2021, RG 17/01865 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01050
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/01050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBSC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01050
CA Agen, 7 juin 2023, RG 21/01050
ARRÊT DU 07 Juin 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/01050 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6LS --------------------- CRCAM D'AQUITAINE C/ [R] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 248-23
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01050
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 21/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01050 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPO2 Minute n° 23/00127 S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT C/ [O], S.E.L.A.R.L. S21Y, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01050
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01050
N° RG 21/01050 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWWK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Février 2021 APPELANTE : S.A.S. CLINIQUE OCEANE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01050
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/01050
PS/SB Numéro 23/883 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/01050 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2MO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. TRIAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01050
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/01050
ARRÊT N°23/ MI R.G : N° RG 21/01050 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSBK [T] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01050
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 21/01050
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56Y Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01050
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/01050
07/10/2022 ARRÊT N° 2022/450 N° RG 21/01050 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAQN SB/KS Décision déférée du 12 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F20/00012) C VAN DURMEN SECTION INDUSTRIE [S] [O] C/ S.A.R.L. CRPI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01050
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01050
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01050 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHR MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01050
CA Bourges, 23 juin 2022, RG 21/01050
SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 23 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01050
CA Douai, 15 août 2021, RG 21/01050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du dimanche 15 août 2021 No RG 21/01050 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRX Magistrat délégué : Patrick SENDRAL, Conseiller assisté de Hélène SWIERCZEK, Greffière ____________________________________________________________________
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