Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01060
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/01060
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE KR/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2E2 jugement du 8 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 19/01222 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_riom n° 21/01060
CA Riom, 25 mars 2025, RG 21/01060
25 MARS 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTBI [H] [I] représenté par l'UDAF de [Localité 13],/ S.A.S.U. [11], S.A.R.L. [10] -, CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 a
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01060
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 21/01060
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°140 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01060 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLWB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 9 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01060
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/01060
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4BL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01060
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 21/01060
23 JANVIER 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTBI [X] [V] sous curatelle, [O] [K] curatrice de M. [V] [X] / S.A.S.U. [15], S.A.R.L. [14] / CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01060
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 21/01060
N° RG 21/01060 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWW6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01533 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [L] [O] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01060
CA Orléans, 20 avr. 2023, RG 21/01060
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à la SELARL 2BMP la SCP REFERENS ABL ARRÊT du : 20 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK2S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01060
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 21/01060
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMYP S.A.S. THE UNION JACK C/ [H] [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 19 Janvier 2021 RG : 18/00513 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01060
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/01060
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 09/23 N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVWZ PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 28 Mai 2021 (RG 20/00065 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01060
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 21/01060
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC57W Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01060
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 21/01060
ARRÊT N° N° RG 21/01060 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H7JZ MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 12 février 2021 RG:17/01233 [B] C/ [J] [P] [X] S.C.I. C.L.J. Grosse délivrée le 16/06/2022 à Me Caroline FAVRE DE THIERRENS à Me Alexandre V
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01060
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 21/01060
MB/IC Association [22] C/ [U] [D] [V] [R] [Y] [P] SIP [Localité 16] CAF DE COTE D'OR RSI BOURGOGNE TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE TRESORERIE [Localité 15] MUNICIPALE S.A.S.U. [20] ORVITIS OFFICE PUBLIC DE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01060
CA Agen, 23 mai 2022, RG 21/01060
ARRÊT DU 23 Mai 2022 VS / NC -------------------- N° RG 21/01060 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6NG -------------------- SCI JSA GRAND LARGE C/ CRCAM [Localité 1] 31 ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 246
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01060
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/01060
N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYW2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARD
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