Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_chambery n° 21/01067
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 21/01067
NH/SL N° Minute 1C25/239 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWRE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 Avril 2021 Appelante S.A. CAF
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ca other ca_paris n° 21/01067
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/01067
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBWV Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 21/01067
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 21/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2PZ S.A.R.L. PARSE C/ [S] [C] [Z] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sylvie C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01067
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 21/01067
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMKV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 28 mai 2021 Code affaire : 88E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01067
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN4N AFFAIRE : [H] [L] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01067
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 21/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7KM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 février 2021 RG :F19/00118 [VV] C/ S.A.S. SPIE INFOSERVICES Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01067
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01067
S.A.S. LEASECOM C/ E.A.R.L. V ET JC REMOND S.E.L.A.R.L. [C] [O] S.A.R.L. PRESTATECH Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile AR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01067
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01067
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 975/23 N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVXX OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lannoy en date du 20 Mai 2021 (RG 20/00002 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01067
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 21/01067
ARRÊT N°150 N° RG 21/01067 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHQJ [K] C/ [G] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2021 rendu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01067
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 21/01067
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMKV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 28 mai 2021 Code affaire : 88E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01067
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 21/01067
MINUTE N° 124/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01067
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 21/01067
N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMY6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 février 2021 RG : 2019f4217 S.E.L.A.R.L. [O] [Z] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01067
CA Riom, 18 janv. 2023, RG 21/01067
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTCA VTD Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 avril 2021 par le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01067
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 21/01067
N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYXJ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT Me Catherine MOINEAU SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES Me Francois DESSINGES Me
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01067
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/01067
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI EDGAR AVOCATS CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SAS [4] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°513/2022 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01067
CA Basse-Terre, 7 nov. 2022, RG 21/01067
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 162 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 21/01067 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLWT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 septembre 2021 - Section Commerce -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01067
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01067
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAJK MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01067
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/01067
ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [O] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01067
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 21/01067
FV/LL SAS LEASECOM C/ EARL V ET JC REMOND SELARL JEROME ALLAIS SARL PRESTATECH Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01067
CA Bourges, 28 avr. 2022, RG 21/01067
SA/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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