Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01074
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01074 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN42 AFFAIRE : [K] [B] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01074
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 21/01074
19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01074 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTCO S.A.S. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 avril 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01074
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/01074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBXR Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01074
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 avr. 2023, RG 21/01074
ARRÊT N°23/ 151 NB N° RG 21/01074 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDE [Z] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST PIERRE en date du 3
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01074
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 21/01074
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BON-DE SAULCE LATOUR - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01074
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/01074
27/01/2023 ARRÊT N°2023/44 N° RG 21/01074 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAUH CP/KS Décision déférée du 28 Janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00088) SECTION COMMERCE CH2 Hervé BARAT [H] [R] [L] C/ S.A LA POSTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01074
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/01074
AFFAIRE : N° RG 21/01074 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXLT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 22 Janvier 2021 RG n° 2014002526 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01074
CA Rennes, 16 juin 2022, RG 21/01074
4ème Chambre ARRÊT N°227 N° RG 21/01074 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLRF NM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01074
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 21/01074
MINUTE N° 22/327 Copie exécutoire à : - Me Jean Christophe LOEW - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Mai 2022 Numéro d'inscriptio
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