Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01079
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/01079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/01079 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2RW LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE RECETTES NON FISCALES C/ S.A.R.L. PROVENCE LOCATION S.A.S. LES MANDATAIRES ENT [U]
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ca other ca_poitiers n° 21/01079
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01079
ARRÊT N° 205 N° RG 21/01079 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHRO S.A. SOCIÉTE D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [H] Syndicat CGT SEMAT S.A.S. MANPOWER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cham
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01079
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/01079
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 385/24 N° RG 21/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV3I GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Juin 2021 (RG 19/01539 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01079
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 21/01079
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/00858 du : 24 Février 2021 RG : N° RG 21/01079 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAK5 Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Quentin en date du 17 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 19/00305
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01079
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01079 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN5E AFFAIRE : [K] [R] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01079
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/01079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DÉCEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01079 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6R6 Madame [P] [H] c/ S.A. FRANCE MATERNITÉ Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01079
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 21/01079
N° RG 21/01079 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWYK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/106 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01079
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 21/01079
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01079 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM2D URSSAF DU RHONE C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 14 Janvier 2021 RG : 18/00395
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01079
CA Montpellier, 31 janv. 2023, RG 21/01079
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01079 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4CG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01079
CA Agen, 14 nov. 2022, RG 21/01079
ARRÊT DU 14 Novembre 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/01079 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6OX --------------------- LE PROCUREUR GENERAL C/ [R] [V] [M] [W] CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALEDES NOTAIRES DU [Localité 5], [Localité 7] ET [Localité 8] -----------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01079
CA Riom, 9 nov. 2022, RG 21/01079
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Novembre 2022 N° RG 21/01079 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTDB VTD Arrêt rendu le neuf Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de Clerm
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01079
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/01079
Arrêt n° 22/00337 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/01079 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 31 Mars 2021 19/00616 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01079
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/01079
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01079 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7LS YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 décembre 2020 RG:17/737 [C] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01079
CA Paris, 13 juill. 2022, RG 21/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01079 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020 - C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01079
CA Angers, 31 mai 2022, RG 21/01079
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01079 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2GD Jugement du 20 Avril 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2020 00129 ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01079
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 21/01079
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01079 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDO S.A.S. GLFB [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [J] [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01079
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/01079
ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/01079 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYLO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00231 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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