Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/01083
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01083
ARRÊT N° 209 N° RG 21/01083 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHRW S.A. SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [E] Syndicat CGT SEMAT S.A.S. RANDSTAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01083
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/01083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 mm N° 2024/ 232 N° RG 21/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2R7 [Y] [M] épouse [P] [R] [P] C/ [G], [N], [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01083
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01083 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN5Y AFFAIRE : [E] [L] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01083
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01083
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1245/23 N° RG 21/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV56 MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 4] en date du 03 Juin 2021 (RG 20/00101 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01083
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/01083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBYY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01083
CA Riom, 30 mai 2023, RG 21/01083
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 mai 2023 N° RG 21/01083 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTDK -LB- Arrêt n° 260 [W] [H] / Etablissement Public [Localité 1] HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01083
CA Basse-Terre, 20 mars 2023, RG 21/01083
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01083 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 septembre 2021 - Section Commerce -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01083
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 21/01083
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01083 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4CN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01083
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 21/01083
C1 N° RG 21/01083 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYYO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me Sonia PERIOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01083
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/01083
Arrêt n° 22/00457 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/01083 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRP ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Mars 2021 18/1745 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01083
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/01083
14/10/2022 ARRÊT N°2022/429 N° RG 21/01083 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAU2 AB/AR Décision déférée du 05 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F18/00122) [F] [X] [H] C/ S.A.S. LES CHAMANES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01083
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01083
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01083 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAKG MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01083
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/01083
ARRET N° 105 Société [26] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01083 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IALD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01083
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01083
AFFAIRE : N° RG 21/01083 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDW Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00227 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELAN
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