Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/01089
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01089
ARRÊT N° 215 N° RG 21/01089 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHSC S.A. SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [V] Syndicat CGT SEMAT S.A.S. RANDSTAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01089
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/01089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/ 125 N° RG 21/01089 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2SR [D] [O] C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Ségolène TULOUP
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ca other ca_montpellier n° 21/01089
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 21/01089
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01089 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4C2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01089
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01089
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337 N° RG 21/01089 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLTJ SAS REXEL FRANCE C/ Mme [H] [T] épouse [Y] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01089
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/01089
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01089 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01089
CA Caen, 9 janv. 2024, RG 21/01089
AFFAIRE : N° RG 21/01089 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXMT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC du 26 Septembre 2016 RG n° 16/00481 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : La M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01089
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7MO EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 27 juin 2019 RG :19/00075 Société [7] C/ [O] CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 15 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01089
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 21/01089
C4 N° RG 21/01089 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYY4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01089
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 21/01089
13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 21/01089 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAVG CR / RC Décision déférée du 20 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 18/00297 M. ANIERE S.E.L.A.R.L. CONSEIL & ACTES - NOTAIRES C/ [N] [R] veuve [S] [U] [S] [B] [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01089
CA Orléans, 22 nov. 2022, RG 21/01089
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP GERIGNY & ASSOCIES Me Johan HERVOIS EXPÉDITION à : [H] [B] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURGES ARRÊT du : 22 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01089
CA Agen, 21 nov. 2022, RG 21/01089
ARRÊT DU 21 Novembre 2022 CV / NC --------------------- N° RG 21/01089 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6PQ --------------------- SARL [U] INTERNATIONAL C/ SCP LGA ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01089
CA Bourges, 29 sept. 2022, RG 21/01089
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Emmanuelle MILET LE : 29 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 474 -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01089
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 21/01089
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 21/01089 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en date du 22 Juin 2018, RG 2017J02035 - Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 05 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01089
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01089
AFFAIRE : RG 21/01089 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSEC Code Aff. : ARRÊT N AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00618 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE :
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