Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01095
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01095
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°342 N° RG 21/01095 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLUB S.A.S. REXEL FRANCE C/ M. [D] [W] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01095
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/01095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB2H Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01095
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01095
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 984/23 N° RG 21/01095 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWCA MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 19 Mai 2021 (RG F18/00627) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01095
CA Caen, 11 mai 2023, RG 21/01095
AFFAIRE : N° RG 21/01095 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXM7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Mars 2021 - RG n° 18/00694 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01095
CA Montpellier, 18 avr. 2023, RG 21/01095
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01095 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021 TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01095
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 21/01095
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 février 2023 N° RG 21/01095 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTEE -PV- Arrêt n° 92 [H] [L] / S.A. FILIA MAIF Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01095
CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 21/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7M2 NG TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 01 mars 2021 RG :20/00239 Société [7] C/ [J] Société [9] Société [8] Société [10] [P] COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01095
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/01095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01095
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 21/01095
Arrêt n° 22/00310 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/01095 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPSS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/01283 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01095
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 21/01095
MINUTE N° 22/503 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01095
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/01095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2022 N° RG 21/01095 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKK4 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOLFINEA ANCIENNEMENT BANQUE SOLFEA
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