Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/01099
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 21/01099
Arrêt n° 25/00277 13 Octobre 2025 --------------- N° RG 21/01099 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPS3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 31 Mars 2021 19/01013 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01099
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01099
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°345 N° RG 21/01099 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLUI SAS REXEL FRANCE C/ M. [X] [Z] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01099
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 21/01099
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 21/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWVX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Janvier 2021 Appelant M. [P] [G], demeurant [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01099
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/01099
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01099 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01099
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/01099
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/5, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01099 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6DE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01099
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01099
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 974/23 N° RG 21/01099 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWCT OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Mai 2021 (RG 19/00409 -section ) GROSS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/01099
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 21/01099
SD/MD S.C.I. PAM C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître [X] [P], pris es qualité de liquidateur judiciaire de la société LORIN TP, société par actions simplifié, au capital de 702 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 4], immat
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01099
CA Agen, 29 mars 2023, RG 21/01099
ARRÊT DU 29 Mars 2023 DB / NC --------------------- N° RG 21/01099 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6QF --------------------- SAS NBB LEASE FRANCE C/ SAS JDE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 138-23
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/01099
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 21/01099
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [D] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 Minute n°31/2023 N° RG 21/01099 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01099
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/01099
N° RG 21/01099 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019002207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 15 Février 2021 APPELANTE : S.A.S.U. LOC'ACTIVE [Adresse 2] [Localité 3] re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01099
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 21/01099
12/10/2022 ARRÊT N°357 N° RG 21/01099 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAWR VS/CO Décision déférée du 01 Février 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 18/03485 M.[P] S.C.I. GALVY C/ SAS ETABLISSEMENTS [J]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01099
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/01099
AFFAIRE : N° RG 21/01099 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSEW Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Mai 2021, rg n° 20/00234 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01099
CA Bourges, 13 mai 2022, RG 21/01099
SD/CV N° RG 21/01099 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMSN Décision attaquée : du 07 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [C] [W] C/ SELARL JSA, mandataire liquidateur de la SARL OBJECTIF BÂTIMENT CGEA DE
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