Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/01109
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/01109
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4EG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01109
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/01109
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB4C Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01109
CA Bourges, 12 déc. 2023, RG 21/01109
R.G : N° RG 21/01109 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMTO ------------------- M. [W] [D] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL ------------------- COPIE + CE LE :12.12.2023 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE O
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01109
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 21/01109
N° RG 21/01109 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY2H C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01109
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 21/01109
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01109 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM4D [H] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Janvier 2021 RG : 18/05952 AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01109
CA Caen, 27 avr. 2023, RG 21/01109
AFFAIRE : N° RG 21/01109 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXN4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Mars 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : M
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01109
CA Bordeaux, 4 avr. 2023, RG 21/01109
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2023 N° RG 21/01109 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6TT S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ S.N.C. LE WEEK END ALBERT GALLENDYN S.A.R.L. JDC NORMANDIE Nature
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01109
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 21/01109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/58 Rôle N° RG 21/01109 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2VY [L] [C] liquidateur de l'Association IFAC PROVENCE C/ [Z] [P] CGEA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE [Localité 6] Association
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01109
CA Nancy, 8 févr. 2023, RG 21/01109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 8 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01109 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYNM Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01109
CA Riom, 25 janv. 2023, RG 21/01109
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Janvier 2023 N° RG 21/01109 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTFF VTD Arrêt rendu le vingt cinq Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 12 avril 2021 par le Tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01109
CA Besançon, 4 nov. 2022, RG 21/01109
ARRET N° 22/442 CE/CMRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01109 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMNV S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01109
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01109
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01109 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAL5 MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01109
CA Basse-Terre, 11 juill. 2022, RG 21/01109
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 449 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/01109 N° Portalis DBV7-V-B7F-DL3E Décision déférée à la cour : Jugement civil du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 16 septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/0030
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01109
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 21/01109
Arrêt n° 22/00307 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/01109 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPTQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/01281 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01109
CA Angers, 21 juin 2022, RG 21/01109
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01109 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2H7 Jugement du 18 Mars 2021 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/103 ARRET DU 21 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [K
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01109
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/01109
N° RG 21/01109 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW2M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0623 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 22 Février 2021 APPELANTE : S.A. CREATIS 61 Avenue Halley Par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles