Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01112
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 21/01112
N° RG 21/01112 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM4J Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 14 juin 2018 RG : 17/00176 [Y] [C] [X] C/ [I] [H] [R] [L] [N] S.C.I. [17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01112
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 21/01112
MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [K] [L] [N] [B] [O] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01112
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01112
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°354 N° RG 21/01112 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLVO SAS REXEL FRANCE C/ M. [R] [H] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01112
CA Angers, 12 déc. 2023, RG 21/01112
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01112 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2IF jugement du 26 Mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/17 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANT : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01112
CA Metz, 7 juill. 2023, RG 21/01112
Arrêt n° 23/00357 07 Juillet 2023 --------------------- N° RG 21/01112 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPTY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Avril 2021 F 19/01056 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01112
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 21/01112
LC/IC S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [N] [T] [U] [G] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre c
-
ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 21/01112
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/01112
PS/MS Numéro 23/00478 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/01112 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2QZ Nature affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : [E] [M] [D] [M] née [V] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01112
CA Riom, 1 févr. 2023, RG 21/01112
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Février 2023 N° RG 21/01112 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTFL ADV Arrêt rendu le Premier Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01112
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/01112
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 05/23 N° RG 21/01112 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWGB PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint-Omer en date du 02 Juin 2021 (RG 20/00274 -section 2 )
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01112
CA Chambéry, 26 janv. 2023, RG 21/01112
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/01112 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWX4 S.A.S. AMV (ENSEIGNE NESTENN) C/ [I], [T] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 29 Avril 2021,
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01112
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 21/01112
MINUTE N° 22/956 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01112
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2022, RG 21/01112
ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 21/01112 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSHM [Y] C/ [U] [X] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01112
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/01112
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°155, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/01112 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CC
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01112
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01112
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01112 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAMC MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles