Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01127
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01127
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°366 N° RG 21/01127 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLWU S.A.S. REXEL FRANCE C/ M. [E] [P] [M] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01127
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 21/01127
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01127 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5C Société H-AIR C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : 17/00230 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01127
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOE3 AFFAIRE : S.A.R.L. TECMATEL C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01127
CA Dijon, 1 août 2023, RG 21/01127
SA AXA FRANCE IARD C/ SAS JCR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 21/01127 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01127
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 21/01127
N° RG 21/01127 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY3Y C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01127
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01127
04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01127 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTGX S.A.S. JBI ISOLATION / [E] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 23 avril 2021, enregistrée sous le n° f 19/00055
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01127
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 21/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01127 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCBL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Nove
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/01127
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/01127
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 12pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01127 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FZ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01127
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 21/01127
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01127 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW2O [V] [R] C/ [G] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Mai 2021, RG F 20/00050 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01127
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/01127
AFFAIRE : N° RG 21/01127 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSKZ Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Juin 2021, rg n° 19/00365 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01127
CA Nancy, 23 mai 2022, RG 21/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01127 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYOM Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01127
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKNM AFFAIRE : Mme [O] [P] C/ Société S.C.I.C. H.L.M. AB HABITAT, venant aux droits de l'Office AB HABITAT Déci
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