Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01136
CA Pau, 4 mars 2025, RG 21/01136
AB/SH Numéro 25/00687 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2SR Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [E] [D] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01136
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 21/01136
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2YV Ordonnance n° 2024/M122 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01136
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/01136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01136 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCDR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01136
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/01136
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1776/23 N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWWR NRS/AM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mai 2021 (RG F 19/00013 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01136
CA Basse-Terre, 21 déc. 2023, RG 21/01136
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 610 DU 21 DECEMBRE 2023 R.G : N° RG 21/01136 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL54 Décision déférée à la Cour : jugement TJ de Basse-Terre en date du 23 septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00145. APPELANTE : Compagnie d'assur
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01136
CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 21/01136
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 11 Mai 2023 N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMPW S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BESANCON en dat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01136
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 21/01136
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/01136 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSLU [S] C/ Organisme CARPIMKO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01136
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01136
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 MAI 2023 à la AARPI AXOM la SELARL LIGIER & DE MAUROY XA ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLAL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01136
CA Caen, 4 avr. 2023, RG 21/01136
AFFAIRE : N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXPR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 08 Mars 2021 RG n° 19/01390 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTS : Madame [V]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01136
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/01136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01136 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOG3 AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01136
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 21/01136
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4F3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01136
CA Pau, 14 mars 2023, RG 21/01136
BR/ED Numéro 23/00953 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2SR Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [W] [B] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01136
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/01136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPCP Jugement (N° 18/02253) rendu le 17 décembre 2020 par le juge aux affaires familiales de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01136
CA Chambéry, 15 déc. 2022, RG 21/01136
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW3G Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 05 Mai 2021, RG 1121000074 Appelante S.A. BANQUE [N] dont
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01136
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/01136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° ,9pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01136 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6GR Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01136
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 21/01136
ARRÊT N° N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7QF MPF -AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 11 janvier 2021 RG:19-000034 [S] [W] C/ [K] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le 23/06/2022 à Me Priscilla COQUELLE à Me Lau
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01136
CA Bourges, 29 avr. 2022, RG 21/01136
SD/AB N° RG 21/01136 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMWB Décision attaquée : du 30 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [P] [G] C/ S.A.S. LYRECO FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse
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