Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01137
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/01137
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCDY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01137
CA Metz, 18 déc. 2023, RG 21/01137
Arrêt n° 23/00405 18 Décembre 2023 --------------- N° RG 21/01137 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPVM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/01024 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01137
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/01137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6GW Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01137
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 21/01137
N° RG 21/01137 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5Y Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MONTBRISON du 04 janvier 2021 RG : 11-20-000071 [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01137
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 21/01137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/01137 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOG5 AFFAIRE : S.A.S. CURRIE EUROPEAN C/ [H] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01137
CA Bordeaux, 27 juin 2023, RG 21/01137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2023 N° RG 21/01137 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6V7 S.A.R.L. NEORAMA c/ S.A.R.L. CONSULTANTS EUROPE ENVIRONNEMENT Nature de la décision : HOMOLO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01137
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01137
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 808/23 N° RG 21/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWWU LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mai 2021 (RG 20/00126 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01137
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01137
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 MAI 2023 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS AB ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 21/01137 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLAN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01137
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/01137
BR/CD Numéro 23/01744 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/01137 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2ST Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SDC [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01137
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01137
04 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01137 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTHR [I] [S] / S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER VICHY S.A.R.L. VICHY CONSEIL IMMOBILIER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 10
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01137
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2023, RG 21/01137
AFFAIRE : N° RG 21/01137 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSLV Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 19 Mai 2021, rg n° 19/01712 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01137
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/01137
N° RG 21/01137 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01137
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/01137
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01137 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4F5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01137
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 21/01137
ARRÊT N° N° RG 21/01137 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7QH MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 mars 2021 RG:17/05804 S.A.R.L. A.F.I. C/ [K] Grosse délivrée le 08/09/2022 à Me Sonia HARNIST à Me Jean-Michel DIVISIA COUR D'APPE
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