Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01142
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 21/01142
AFFAIRE : N° RG 21/01142 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXQE ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 08 Mars 2021 RG n° 18/00683 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [E] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01142
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/01142
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 21/01142 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6WJ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES c/ Monsieur [R] [Z] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01142
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/01142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCEQ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01142
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/01142
Arrêt n° 23/00378 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/01142 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPVT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 31 mars 2021 F 20/00124 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01142
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/01142
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL LAVILLAT-BOURGON FCG ARRÊT du : 28 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01142 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLAX DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01142
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/01142
N° RG 21/01142 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY4P C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS Me Lassaad CHEHAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01142
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 21/01142
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 629 DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01142 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL6S Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal de Proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01142
CA Nîmes, 7 déc. 2022, RG 21/01142
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 21/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7Q3 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2019RJ0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01142
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 21/01142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01142 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2ZI S.A. [4] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01142
CA Reims, 8 juill. 2022, RG 21/01142
N° RG : 21/01142 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FAOM ARRÊT N° du : 8 juillet 2022 B. P. M. [V] [L] C/ Mme [U] [Z] Formule exécutoire le : à : Me Fanny Quentin Me Carole Manni COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01142
CA Riom, 10 mai 2022, RG 21/01142
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 21/01142 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTH3 -DA- Arrêt n° S.A. HOIST FINANCE AB / [P] [M] [I], [H] [F] épouse [I], S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine Juge de l'exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01142
CA Amiens, 5 mai 2022, RG 21/01142
ARRET N° 231 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LOUIS MIELLET C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01142 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAOK ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERRE
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