Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01149
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 21/01149
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM6T Société H-AIR C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : 17/00229 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01149
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/01149
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6WX BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES c/ Monsieur [I] [B] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01149
CA Angers, 13 mars 2024, RG 21/01149
COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] du 04 Janvier 2021 Ordonnance du 13 Mars 2024 N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2LB AFFAIRE : [C], [Z], [P] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAY
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01149
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01149
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 645/23 N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW25 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2021 (RG 18/00222 -section 3) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01149
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/01149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCFR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01149
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01149 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOIC AFFAIRE : [C] [G] C/ Société TRANS VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01149
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01149
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6H7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01149
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 21/01149
09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OA4M SL/NB Décision déférée du 14 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/02983 (Mme. [O]) [M] [U] C/ S.C.P. FBM NOTAIRES BRENAC NOTAIRES ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01149
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 21/01149
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2023 N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW46 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 02 Mars 2021, RG 20/01541 Appelant M. [L] [O] né le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01149
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01149
N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5D C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TATIGUIAN SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01149
CA Basse-Terre, 23 janv. 2023, RG 21/01149
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 30 DU 23 JANVIER 2023 N° RG 21/01149 N° Portalis DBV7-V-B7F-DL67 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 10 septembre 2021, dans une instance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01149
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2022, RG 21/01149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG22E S.A.S. [8] C/ [F] [R] CPAM DES BOUCHES DU RHONE STE [4] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01149
CA Colmar, 23 juin 2022, RG 21/01149
MINUTE N° 282/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - SELARL ARTHUS Le 23 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01149
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/01149
AFFAIRE : N° RG 21/01149 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXQR Code Aff. : ARRET N° JB. ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 25 Mars 2021 - RG n° F 18/00099 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 16 JUIN 2022
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