Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01155
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01155
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01155 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM7F [V] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02691 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01155
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 21/01155
AFFAIRE : N° RG 21/01155 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXRI ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 26 Janvier 2021 - RG n° 19/00320 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [L] [K
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01155
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 21/01155
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Novembre 2023 N° RG 21/01155 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW6E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 26 Avril 2021 Appelants M. [T] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01155
CA Metz, 1 juin 2023, RG 21/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01155 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPW3 Minute n° 23/00095 [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01155
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/01155
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCGD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01155
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6IO Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01155
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 21/01155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01155 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6XE Monsieur [O] [Y] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01155
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/01155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01155 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOJT AFFAIRE : [N], [X] [H] C/ S.A.S. CROISSY IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01155
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/01155
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] Me Myriam SANCHEZ EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°555/2022 N° RG 21/01155 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01155
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01155
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01155 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAPH CRW / AA Formule exécutoire le : 29.06.2022 à : SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01155
CA Besançon, 31 mai 2022, RG 21/01155
ARRET N° CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 février 2022 N° de rôle : N° RG 21/01155 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMQZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lons le Saunier en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01155
CA Pau, 24 mai 2022, RG 21/01155
SF/MS Numéro 22/02077 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 21/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2TV Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [N]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01155
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2022, RG 21/01155
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/01155 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSPF [F] C/ Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une
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