Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01160
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 21/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01160 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCIF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Nove
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01160
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01160
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01160 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM7P [N] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02693 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01160
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 21/01160
09 AVRIL 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01160 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTJZ S.A. COVIAL / [I] [T], Société DELMI GONCALVES UNIPESSOAL LDA, S.A.S. CELP SERVICES Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU CANTAL, Syndicat USR AGROALIMENTAIRE ET FORESTIERE CGT AUVERG
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01160
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 21/01160
2ème Chambre ARRÊT N°531 N° RG 21/01160 N° Portalis DBVL-V-B7F-RL3K (3) Mme [R] [D] [C] M. [K] [Y] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parti
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01160
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01160
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01160 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4HL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 C
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01160
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01160
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 986/23 N° RG 21/01160 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXA4 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Juin 2021 (RG F19/00238 -section ) GROS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01160
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01160 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6I5 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01160
CA Caen, 11 mai 2023, RG 21/01160
AFFAIRE : N° RG 21/01160 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXRT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Mars 2021 - RG n° 19/00418 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2023 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01160
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/01160
AFFAIRE : N° RG 21/01160 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSPV Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 03 Juin 2021, rg n° 20/00110 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01160
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/01160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01160 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPX AFFAIRE : S.A.R.L. LA FONCIERE SAINT GERMAIN C/ S.A.R.L. ASNIEROISE SMBI SOCIETE NOUVELLE S.C.I. [V] ET FILS Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01160
CA Nancy, 12 sept. 2022, RG 21/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01160 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYQQ Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01160
CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 21/01160
ARRÊT N° N° RG 21/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7SE CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 20 janvier 2021 RG:2015000696 [I] C/ Me [X] [R] - Mandataire liquidateur de S.A.S. HDM [O] [D] S.A. BANQUE DEGROOF PETERCAM FRANCE Grosse délivrée le 08 juin 2022 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01160
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 21/01160
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/01160 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GW6R [B] [M] épouse [R] C/ S.C.P. BTSG² ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ MENACUISINE, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de CHA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles