Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01163
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01163 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCIT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01163
CA Rouen, 6 oct. 2023, RG 21/01163
N° RG 21/01163 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW5X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01543 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01163
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 21/01163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01163 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKP5 AFFAIRE : [B] [P] C/ S.A.R.L. CEDRESCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2020 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01163
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/01163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01163 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOLB AFFAIRE : [E] [K] C/ SAS COLAS FRANCE venant aux droits de la Société COLAS IDF NORMANDIE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01163
CA Pau, 1 juin 2023, RG 21/01163
AC/DD Numéro 23/1931 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/01163 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2UH Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [P] [Y] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01163
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01163
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01163 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JG Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01163
CA Orléans, 6 avr. 2023, RG 21/01163
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/04/2023 la SELARL MS SIMONNEAU la SCP HERRAULT, CROS ARRÊT du : 06 AVRIL 2023 N° : 63 - 23 N° RG 21/01163 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLCF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01163
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/01163
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 21/01163 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTJ7 -LB- Arrêt n° 108 [I] [S] / [N] [H], [X] [K] épouse [H] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de VICHY, décision attaquée en date du 27 Avril 2021, en
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01163
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2022, RG 21/01163
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 21/01163 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSP3 [N] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01163
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 21/01163
N° RG 21/01163 N° Portalis DBVX-V-B7F-NNAC Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 18 janvier 2021 RG : 1119000602 [V] C/ [H] S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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