Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01164
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 21/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01164 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCI2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décemb
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01164
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/01164
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 163 - 23 N° RG 21/01164 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLCH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01164
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01164 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JK Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01164
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01164
04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01164 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTKB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY / [M] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 27 avril 2021, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01164
CA Poitiers, 7 févr. 2023, RG 21/01164
ARRÊT N°46 N° RG 21/01164 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHXF [W] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01164
CA Grenoble, 9 nov. 2022, RG 21/01164
N° RG 21/01164 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY6B C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01164
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 21/01164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE :22/381 N° RG 21/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPEO Jugement (N° 19/00239) rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01164
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/01164
ARRET N° OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [H] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01164
CA Reims, 7 juin 2022, RG 21/01164
ARRET N° du 07 juin 2022 R.G : N° RG 21/01164 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAP3 [N] c/ S.A.R.L. ATM CHAUFFAGE Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 JUIN 2022 APPELANT : d'un juge
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