Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 21/01167
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 21/01167
N° RG 21/01167 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW57 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/140 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 18 Février 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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ca other ca_angers n° 21/01167
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/01167
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01167 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2MU jugement du 4 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19] n° d'inscription au RG de première instance 17/00253 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_paris n° 21/01167
CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/01167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01167
CA Chambéry, 9 janv. 2024, RG 21/01167
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 21/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW7A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 17 Mai 2021 Appelant M. [T]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01167
CA Bordeaux, 16 oct. 2023, RG 21/01167
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01167 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6YK [T], [K], [J] [M] c/ S.A.R.L. CSF ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01167
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01167
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1014/23 N° RG 21/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXCB MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Mai 2021 (RG 18/00459) GROSSE : aux av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01167
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/01167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01167 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOL6 AFFAIRE : S.A.S.U. SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS ......... C/ [B] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01167
CA Orléans, 11 mai 2023, RG 21/01167
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 85 - 23 N° RG 21/01167 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLCO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01167
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/01167
PS/CD Numéro 23/01400 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/01167 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01167
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2023, RG 21/01167
ARRÊT N°23/17 PC N° RG 21/01167 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQD S.A. LA SOCIETE CMM AUTOMOBILES C/ [E] [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01167
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/01167
AFFAIRE : N° RG 21/01167 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXSB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Cherbourg en date du 12 Avril 2021 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsie
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