Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01174
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 21/01174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/37 Rôle N° RG 21/01174 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG25M [W] [O] [V] [O] C/ S.A.R.L. INTERNORM S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01174
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 21/01174
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01174 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6Y4 [L] [M] épouse [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/7712 du 01/04/2021 accordée par le burea
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01174
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01174
[D] [I] [R] [I] C/ SA MY MONEY BANK Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/0117
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01174
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01174 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00438 [G] C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01174
CA Riom, 5 avr. 2023, RG 21/01174
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Avril 2023 N° RG 21/01174 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTKY ADV Arrêt rendu le cinq Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 30 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de MONTLU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01174
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 21/01174
N° RG 21/01174 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW6S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Février 2021 APPELANT : Etablissement Public POLE EM
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01174
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 21/01174
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 35 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01174 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 septembre 2021 - Section Activités Diverses -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01174
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01174
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 17/23 N° RG 21/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXDK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Juin 2021 (RG F20/00023 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01174
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/01174
Arrêt n° 22/00454 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/01174 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPYR ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/01282 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01174
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/01174
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01174 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQP Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 18/01191 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELA
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