Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01176
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 21/01176
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/01176 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG25Q Ordonnance n° 2024/M78 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01176
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 21/01176
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 21/01176 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW7V Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Avril 2021 Appelant SYNDICAT LOCA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01176
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 21/01176
COUR D'APPEL D'[Localité 16] C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2024 la SELARL LIBRAJURIS la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 FEVRIER 2024 N° : -24 N° RG 21/01176 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLDB (N° RG 21/01469 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01176
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 21/01176
Arrêt n° 23/00299 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 21/01176 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPYW ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/01634 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01176
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01176 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TI EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00433 [E] C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01176
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 21/01176
N° RG 21/01176 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW6W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/462 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01176
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 21/01176
23/05/2023 ARRÊT N° 275/2023 N° RG 21/01176 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBCW MS/MB Décision déférée du 30 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 18/11270 Carole MAUDUIT S.A.S.U. [10] venant aux droits de la SAS [5] prise en la personne de son représentant léga
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01176
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01176
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 13/23 N° RG 21/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXEB PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 31 Mai 2021 (RG 20/00101 -section 4) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01176
CA Montpellier, 31 janv. 2023, RG 21/01176
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01176 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4IL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01176
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 21/01176
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01176 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6ZA COMMUNE DE [Localité 3] c/ Association [1] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01176
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 21/01176
AFFAIRE : N° RG 21/01176 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQT Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT DENIS en date du 16 Juin 2021, rg n° 20/00696 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01176
CA Basse-Terre, 28 avr. 2022, RG 21/01176
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 28 AVRIL 2022 N°18 RG N° : N° RG 21/01176 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMCO Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses- de BASSE-TERRE, en date du 20 Septembre 2021
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