Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/01178
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/01178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/01178 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG25T S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à : Me Sonia OULED-CHEIKH Me Elric HA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01178
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 21/01178
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°58/2024 N° RG 21/01178 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RL6R M. [U] [F] C/ Me [H] [X] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : Mme [L] (DS) Me GEFFRIAUD Me COLLEU
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01178
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 21/01178
Arrêt n° 23/00329 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 21/01178 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPZB ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 16 Avril 2021 17/01906 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01178
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00436 [W] C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01178
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 21/01178
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 281 DU 12 JUIN 2023 N° RG 21/01178 N° Portalis DBV7-V-B7F-DMCS Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 juillet 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00136.
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01178
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/01178
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Février 2023 N° RG 21/01178 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMSH S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01178
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01178
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/01178 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTLB -PV- Arrêt n° 164 [U] [L] / [F] [B]-[G] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité, juge du contentieux de la protection de RIOM, décision attaquée en date du 06 Mai 2021,
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01178
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 21/01178
N° RG 21/01178 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 22 Février 2021 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01178
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/01178
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01178 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KN Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01178
CA Bourges, 8 sept. 2022, RG 21/01178
CR/AD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - la SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT LE : 08 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles