Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_reims n° 21/01182
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 21/01182
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 21/01182 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FARB APPELANTES S.A.R.L. HYDROP, représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, S.C.I. SCI DES RIVES DE SEINE, représen
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01182
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/01182
Arrêt n° 23/00379 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/01182 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPZL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 avril 2021 20/00155 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01182
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 21/01182
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [U] épouse [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01182
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01182
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1019/23 N° RG 21/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHK PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 24 Juin 2021 (RG 19/00491) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01182
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 21/01182
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Mai 2023 N° RG 21/01182 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXAK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] en date du 30 Mars 2021, RG 18/01210 Appelants M. [R] [O], et Mme [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01182
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/01182
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2023 à la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS FCG ARRÊT du : 28 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01182 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLDO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01182
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 21/01182
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 21/01182 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMC2 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY, décision attaquée en date du 06 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01182
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2022, RG 21/01182
Arrêt N° MI R.G : N° RG 21/01182 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQ7 S.A.R.L. OUMI C/ [I] NÉE [J] S.E.L.A.R.L. [M] [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01182
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 21/01182
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01182
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/01182
AFFAIRE : N° RG 21/01182 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXS5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 13 Avril 2021 RG n° 19/00439 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 07 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01182
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01182 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOPB AFFAIRE : [L] [K] C/ S.A.R.L. ALLIANCE VIE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 20
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