Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/01199
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 21/01199
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01199 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMBM S.A.S. [6] Société [4] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01199
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 21/01199
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 N° RG 21/01199 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L622 S.C.I. BELLES RIVES c/ S.A.R.L. L T P Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01199
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01199
16 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/01199 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNB CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / [H] [F] épouse [T] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 23 avril 2021, enregistrée sous le n° 19/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01199
CA Orléans, 15 sept. 2023, RG 21/01199
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 septembre 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/01199 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01199
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/01199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01199 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSJ AFFAIRE : [U] [X] C/ SASU RFPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 avril 2021 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01199
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/01199
AC/LB Numéro 23/1516 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/01199 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XR Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01199
CA Paris, 28 mars 2023, RG 21/01199
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01199 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCTG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01199
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2023, RG 21/01199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2023 N° 2023/ 114 N° RG 21/01199 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG27J [O] [P] C/ [E] [Y] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélia GRIBAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01199
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/01199
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 108/23 N° RG 21/01199 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXLF PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Juin 2021 (RG F 19/00119 -section ) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01199
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2022, RG 21/01199
Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 21/01199 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSR7 [E] C/ S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01199
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 21/01199
N° RG 21/01199 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZAD N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Emeline GAYET Me Maeva ROCHET Me Laurence BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01199
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 21/01199
07/12/2022 ARRÊT N°449 N° RG 21/01199 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBFK IMM/CO Décision déférée du 08 Février 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00551) M.GOUBELET S.A.R.L. BRIOL DIFFUSION C/ S.A.S.U. TOUCOPY - SODEB confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01199
CA Nancy, 26 sept. 2022, RG 21/01199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01199 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYS4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01199
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/01199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/01199 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTG AFFAIRE : S.A.S. DATAREX ... C/ S.A.S. ATELIERS [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01199
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/01199
MINUTE N° 22/353 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscription
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