Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01201
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 21/01201
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : du : 16 Février 2021 RG : N° RG 21/01201 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IASM Décision attaquée : Arrêt du Cour d'Appel de PARIS en date du 16 Février 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/17916
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01201
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 21/01201
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 78 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 21/01201 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 octobre 2021 - Section Acti
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01201
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 21/01201
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [P] [Y] [G] S.A.S. ENERGY R Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01201
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 21/01201
Ph.D/AM Numéro 24/713 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 21/01201 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XV Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.C.I. M.J.D. C/ S.A.S. CETR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01201
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 21/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 mm N°2024/ 81 Rôle N° RG 21/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG27N [C] [N] Syndicat [Adresse 15] C/ [S] [X] [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01201
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/01201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01201 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCTL Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01201
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/01201
1ère Chambre ARRÊT N° 274 N° RG 21/01201 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMBS M. [I] [Y] C/ M. [G] [L] Mme [X] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01201
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 21/01201
ORDONNANCE N° [U] [P] C/ Société CASDEN BANQUE POPULAIRE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/01201 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IASM ARRET DE LA COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01201
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 21/01201
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01201 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNC3 [O] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 12 Janvier 2021 RG : F19/00172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01201
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2023, RG 21/01201
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/01201 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSSD S.A.R.L. BELENOS CHOFO S.A.S. HORUS CHOFO C/ S.A.S. [T] INDUSTRIES OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 MARS 2023 Chambre commerciale Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01201
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01201
C 9 N° RG 21/01201 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZAH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01201
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/01201
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01201 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01201
CA Orléans, 17 janv. 2023, RG 21/01201
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL [6] EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 Minute n°14/2023 N° RG 21/012
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01201
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/01201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/01201 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSV AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.R.L. HOPITAL PRIVE D'[Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01201
CA Pau, 26 sept. 2022, RG 21/01201
MM/ND Numéro 22/3393 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/09/2022 Dossier : N° RG 21/01201 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XV Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.C.I. M.J.D. C/ S.A.S. CETRAID
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01201
CA Reims, 6 sept. 2022, RG 21/01201
ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01201 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FASI S.A. SOCIETE GENERALE c/ [F] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Carole MANNI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPEL
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