Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01212
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 21/01212
N° RG 21/01212 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZA6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Azzedine EL JEMNI la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01212
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/01212
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 22 JUIN 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL A.K.P.R. LD ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : - 23 N° RG 21/01212 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLFL DÉCISION DE PREMIÈRE IN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01212
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01212
JN/SB Numéro 23/1828 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01212 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YJ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [Z] [V] C/ URSSAF AQUIT
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01212
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01212
N° RG 21/01212 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXBG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Février 2021 APPELANTE : S.A. ETABLISSEMENTS LEFEBVR
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01212
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/01212
FV/IC [AI] [F] [I] [M] [BL] épouse [I] [O] [I] [J] [Z] [D] [V] [G] [V] [S] [C] épouse [P] [L] [P] épouse [DJ] [B] [P] C/ [R] [ER] [W] [N] S.C.E.A. DU HAUT DE ROUY
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01212
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 21/01212
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/01212 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTOR CV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 04 Mai 2021 par le Tribunal judicaire du Puy
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01212
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 21/01212
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01212 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6NF Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01212
CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 21/01212
MINUTE N° 22/437 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscripti
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01212
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01212 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOVP AFFAIRE : [E] [R] C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01212
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/01212
AJ/RP N° RG 21/01212 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DM4P Décision attaquée : du 14 octobre 2021 Origine : tribunal judiciaire de Châteauroux (Surendettement) -------------------- Mme [N] [Z] épouse [M], M. [O] [M] C/ DIVERS CREANCIERS -------------------- Expédi
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01212
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/01212
ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/01212 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYUC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00055 26 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles