Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01224
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 21/01224
ARRET N°322 [N] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 21/01224 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAUH - N° registre 1ère instance : 20/00123 JU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01224
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 21/01224
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 21/01224 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXF5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 18 Mai 2021 Appelante S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01224
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 21/01224
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01224 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01224
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 21/01224
1ère Chambre ARRÊT N°231/2023 N° RG 21/01224 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMF3 M. [Z] [I] Mme [F] [O] épouse [I] C/ M. [P] [S] Mme [H] [Y] épouse [S] S.A. KEREDES GESTION IMMOBILIÈRE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01224
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/01224
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01224 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCWB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01224
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/01224
JN/DD Numéro 23/1605 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01224 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2ZA Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01224
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/01224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01224 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOX3 AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01224
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 21/01224
LC/IC [Z] [M] C/ [K] [R] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE CAISSE RÉGIONALE MSA DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01224
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 21/01224
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/01224 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNEM [4] C/ [O] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 3] du 12 Janvier 2021 RG : 18/07160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01224
CA Angers, 20 sept. 2022, RG 21/01224
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01224 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2Q2 Jugement du 08 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-21-12 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01224
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 21/01224
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01224 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6N5 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01224
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/01224
ARRET N° 516 [C] C/ Organisme CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01224 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAUH JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 21/01224
CA Bourges, 16 juin 2022, RG 21/01224
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES NOTIFICATION AUX PARTIES LE : 16 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01224
CA Reims, 11 mai 2022, RG 21/01224
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01224 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Commerce (n° F 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01224
CA Bordeaux, 9 mai 2022, RG 21/01224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2022 N° RG 21/01224 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L646 S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. ELD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01224
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01224
AFFAIRE : N° RG 21/01224 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSVW Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 09 Juin 2021, rg n° 20/00639 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELA
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