Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/01236
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/01236
Ordonnance n°26/00072 du 17 Mars 2026 N° RG 21/01236 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP5J Décision attaquée : Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 16 Avril 2021 n°18/01446 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01236
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/01236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/01236 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L65S [U] [E] c/ [W] [G] veuve [E] [P] [E] COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE [Localité 6] DIRECTION REGIO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01236
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01236
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01236 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNFH [N] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02714 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01236
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 21/01236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01236 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK5D AFFAIRE : S.A. GENERALE BISCUIT-GLICO FRANCE ... C/ S.A.S. BISCUITS POULT Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01236
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/01236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01236 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCX5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01236
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 21/01236
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 21/01236 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXHV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Avril 2021, RG 13/01806 Appelant Syndicat des Copropriétaires
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01236
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/01236
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL JURIS VIEUX PORT FCG ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01236 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLH3 DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01236
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01236 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UO2K AFFAIRE : [V] [G] C/ Société ORANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01236
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/01236
N° RG 21/01236 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXCL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 04 Mars 2021 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01236
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2023, RG 21/01236
ARRÊT N° NC R.G : N° RG 21/01236 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSWO [NT] C/ [M] Commune [Localité 6] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01236
CA Poitiers, 7 févr. 2023, RG 21/01236
ARRÊT N°51 N° RG 21/01236 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH5N S.A.S. FONCICAP C/ [K] S.C.I. [T] ATI 79 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01236
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 21/01236
C 9 N° RG 21/01236 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvain LATARGEZ la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01236
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01236 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7XR BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 18 février 2021 RG :1120000393 [N] C/ [N] Grosse délivrée le à Me Fourel-Gasser Me Pent
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01236
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 21/01236
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01236 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 9 novembre 2021 - Pôle Social
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01236
CA Dijon, 10 mai 2022, RG 21/01236
SB/LL [J] [F] C/ [O] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/012
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