Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01259
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01259
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01259 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4NF Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01259
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01259
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01259 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNGY [T] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02730 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01259
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 21/01259
AFFAIRE : N° RG 21/01259 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXYY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 15 Mars 2021 - RG n° 19/00810 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [I] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01259
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/01259
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 153 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01259 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC65 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01259
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 21/01259
1ère Chambre ARRÊT N°233/2023 N° RG 21/01259 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMKS M. [V] [W] C/ M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01259
CA Chambéry, 5 sept. 2023, RG 21/01259
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Septembre 2023 N° RG 21/01259 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXKB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Avril 2021 Appelant M.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01259
CA Riom, 14 mars 2023, RG 21/01259
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mars 2023 N° RG 21/01259 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTSX -LB- Arrêt n° [G] [J] / Association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE [Localité 9] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01259
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/01259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/01259 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPAO AFFAIRE : [V] [H] C/ SARL D.U. Consulting (nom commercial "Design Utility") Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01259
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 21/01259
PhD/ND Numéro 22/4476 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/01259 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H23W Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Aff
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01259
CA Bourges, 1 déc. 2022, RG 21/01259
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP Avocats Centre - Me Dominique LACROIX LE : 01 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01259
CA Poitiers, 29 juin 2022, RG 21/01259
ARRET N° N° RG 21/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH62 [Z] [Z] [Z] C/ [Z] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
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