Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01272
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 21/01272
N° RG 21/01272 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZFF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01272
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 21/01272
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 octobre 2023 N° RG 21/01272 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTTY -LB- Arrêt n° 451 [N] [W] épouse [T] / Compagnie d'assurance GENERALI VIE, S.A.S. MANUTHIERS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01272
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01272
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 973/23 N° RG 21/01272 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYID PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2021 (RG 19/01280 -section 2 ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01272
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 21/01272
PC/PR ARRET N° 264 N° RG 21/01272 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH73 [Y] C/ Association RADIO COLLEGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01272
CA Basse-Terre, 24 avr. 2023, RG 21/01272
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 73 DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01272 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMKH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 9 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01272
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/01272
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDBA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01272
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 21/01272
N° RG 21/01272 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXET COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00354 Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 janvier 2021 APPELANTS : Madame [G] [O] veuve [F] agissant tant en son nom personnel qu'ès quali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01272
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 21/01272
MM/ND Numéro 22/4479 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/01272 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H24P Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01272
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/01272
AFFAIRE : N° RG 21/01272 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSZI Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° F 20/00109 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01272
CA Nancy, 20 juin 2022, RG 21/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 20 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01272 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYYL Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01272
CA Reims, 31 mai 2022, RG 21/01272
ARRET N° du 31 mai 2022 N° RG 21/01272 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAX3 S.A. AXERIA IARD c/ S.A.R.L. STAR FOOD THILLOIS CL Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01272
CA Dijon, 24 mai 2022, RG 21/01272
SD/LL [I] [S] C/ [F] [Y] [R] divorcée [S] TRESOR PUBLIC - SIP DIJON SUD TRESOR PUBLIC - [Localité 12] TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Expédition et copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01272
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 21/01272
MINUTE N° 22/449 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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