Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01285
CA Paris, 22 mai 2025, RG 21/01285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01285 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01285
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 21/01285
ARRET N° 48 N° RG 21/01285 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIBF [F] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01285
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 21/01285
Arrêt n° 23/00528 20 Décembre 2023 --------------------- N° RG 21/01285 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQBE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Avril 2021 19/01047 -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01285
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01285
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1327/23 N° RG 21/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYJM FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Juillet 2021 (RG F 18/00371 -section 4) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01285
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 21/01285
ARRET N° 23/ JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 09 MAI 2023 PREMIERE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 07 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01285 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMYW S/appel d'une décision du TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01285
CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 21/01285
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01285 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMOD S.A.R.L. AJIDEX C/ S.A.R.L. STI BIOTECHNOLOGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01285
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01285 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPGX AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01285
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 21/01285
MINUTE N° 22/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01285
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 21/01285
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DECEMBRE 2022 N° RG 21/01285 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMLF Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 22 Novembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01285
CA Grenoble, 8 nov. 2022, RG 21/01285
N° RG 21/01285 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZGJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CHEA Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01285
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 21/01285
N° RG 21/01285 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXFJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/2551 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 février 2021 APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 17 octobre 1978 à [Localité 9] [Adresse 2]
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