Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01287
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 21/01287
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1228/24 N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYJQ GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Juillet 2021 (RG 21/00029 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01287
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDEI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Dé
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 21/01287
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/01287
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° RG 21/01287 - N° Po
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 21/01287
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/01287
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1061 N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPP5 Jugement rendu le 18 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01287
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 21/01287
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4O5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01287
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 21/01287
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Septembre 2023 N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXN6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 20 Mai 2021 Appelante S.C.I. [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01287
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 21/01287
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTVI -LB- Arrêt n° [P] [W] / [A] [B], [D] [S] épouse [B], [I] [X] [H] [U], [C] [W], [G] [K], S.C.P. [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01287
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/01287
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6TO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01287
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/01287
C1 N° RG 21/01287 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZGO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01287
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01287 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPG5 AFFAIRE : Société L'ANNEAU C/ [M] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01287
CA Besançon, 31 janv. 2023, RG 21/01287
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMY2 S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01287
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 21/01287
MINUTE N° 461/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01287
CA Bourges, 24 juin 2022, RG 21/01287
AJ-SD/ABL N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DNB3 -------------------- Mme [L] [R] née [C], demanderesse au renvoi après cassation, appelante C/ S.A.R.L. CLB, défenderesse après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 24.6.22
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01287
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 21/01287
COUR D'APPEL D'[Localité 11] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2WB Jugement du 12 Avril 2021 rectifié le 21 juillet 2021 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 20/276 ARRET DU 28
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