Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01289
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01289
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01289 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNIV [Z] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02749 COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01289
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 21/01289
PS/SB Numéro 24/479 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 21/01289 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H25J Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [O] [P] C/ Société [9
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01289
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/01289
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01289 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2021 du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01289
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 21/01289
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 la SCP REFERENS la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 N° : 14 - 24 N° RG 21/01289 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLLX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01289
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/01289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/01289 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPHE AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.S. VERISURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01289
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/01289
N° RG 21/01289 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXFQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [R] [E] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01289
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/01289
Arrêt n° 22/00504 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01289 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQBX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Avril 2021 18/00645 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01289
CA Dijon, 31 mai 2022, RG 21/01289
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