Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01293
CA Riom, 14 févr. 2024, RG 21/01293
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°81 DU : 14 Février 2024 N° RG 21/01293 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTV3 VTD Arrêt rendu le quatorze Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 4 mai 2021 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01293
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/01293
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01293 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PJ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2021 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01293
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 21/01293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre 2e section ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01293 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULBE AFFAIRE : [Z] [E] et autres C/ [W] [F] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01293
CA Bourges, 27 juill. 2023, RG 21/01293
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP [Adresse 2] LE : 27 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 21/01293
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01293
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01293
JN/DD Numéro 23/2425 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01293 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H25R Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01293
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDFD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01293
CA Colmar, 22 mars 2023, RG 21/01293
MINUTE N° 151/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01293
CA Besançon, 17 mars 2023, RG 21/01293
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 Février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01293 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMZB S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT e
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01293
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 21/01293
ARRET N°90 N° RG 21/01293 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIBW S.A.S. DACHSER FRANCE C/ Association FONGECFA-TRANSPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01293
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 21/01293
N° RG 21/01293 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNI4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 08 décembre 2020 RG : 18/02351 ch1 cab01B [X] C/ Association [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01293
CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 21/01293
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2022 RG N° : N° RG 21/01293 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMLU Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01293
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/01293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01293 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPHT AFFAIRE : S.A.S.U. PROCTER & GAMBLE AMIENS C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PROCTER & GAMBLE AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01293
CA Caen, 10 nov. 2022, RG 21/01293
AFFAIRE : N° RG 21/01293 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX2V ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 13 Avril 2021 RG n° 2019003058 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01293
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 21/01293
4ème Chambre ARRÊT N° 357 N° RG 21/01293 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMO7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01293
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 21/01293
14/09/2022 ARRÊT N°314 N° RG 21/01293 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBRX PHD/CO Décision déférée du 02 Avril 2020 - TJ à compétence commerciale de CASTRES - 18/1193 M.[P] [T] [L] C/ [U] [J] Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE MINISTER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01293
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/01293
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01293 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H74F YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG:20/142 CPAM DU GARD C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01293
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/01293
ARRET N° 518 FAUVERGNE C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01293 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAXQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01293
CA Metz, 3 mai 2022, RG 21/01293
Arrêt n° 22/00179 03 Mai 2022 --------------- N° RG 21/01293 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCG ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 22 Novembre 2019 16/00815 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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